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Communiqués de presse



Communiqué de presse
Affaire STIB vs CST : acquittement général.
Un flop pour Flausch

Le verdict est tombé ce matin. Après plus de trois ans de procédure, les 16 personnes inculpées, entre autres, d’association de malfaiteurs pour avoir distribué des tracts et discuté avec les usagers de la STIB du projet de transport public gratuit, ont été acquitté par la juge Devos.

Collectif sans ticket  13 janvier 2005


Le tribunal des référés sanctionne la solidarité et obscurcit le débat.
Procès STIB/Collectif sans ticket : le tribunal des référés sanctionne la solidarité et obscurcit le débat. Après deux semaines de délibéré, le Tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé vient de rendre une ordonnance ce lundi 22/10 dans l’affaire opposant la STIB (Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles) à 18 usagers proches du Collectif sans ticket (CST). Pour rappel, la STIB, se prévalant d’une douzaine de motifs d’infraction (association (...)
Collectif sans ticket  20 octobre 2001


Action en référé contre 18 usagers à la requête de la STIB

Ce jeudi, à 9h30, 18 usagers du Collectif Sans Ticket étaient convoqués au Tribunal de Première Instance, chambre des référés, suite à une action introduite par la STIB.

Collectif sans ticket  21 juin 2001


DROIT AUX TRANSPORTS
LA STIB EXIGE DES ASTREINTES POUR FAIRE « ARRÊTER L’HEMORRAGIE »
action en référé fixée au jeudi 21 juin à 9h30 devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Association de malfaiteurs, usurpation de fonction, faux et usage de faux, troubles de l’ordre à bord des véhicules ...

Collectif sans ticket  17 juin 2001












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