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URGENT ! Procès TEC à Liège ce mercredi 22/01 !!

Collectif sans ticket - 21 janvier 2003

Collectifs sans ticket de Liège et de Bruxelles

Communiqué de presse :

Première comparution judiciaire d’un utilisateur de la carte de droit aux transports sur un réseau urbain. Le TEC Liège-Verviers contredit dans les faits les intentions ministérielles.

Nous venons d’être avertis que Sara Graetz, une utilisatrice liégeoise de la carte de droit aux transports, est appelée à comparaître ce mercredi 22 janvier à 8h45 au Tribunal de Justice de Paix de Liège, 85 rue St Gilles , à la suite d’une plainte déposée par le TEC (Transports En Commun) Liège-Verviers.

Malgré l’annonce tardive de cette comparution, les Collectifs sans ticket de Bruxelles et de Liège invitent toutes celles et tous ceux qui le peuvent à accompagner Sara ce mercredi matin. Elle a souhaité - du moins à ce stade (1re instance) - assurer elle-même sa défense (voir son message ci-dessous).

Pour rejoindre le Tribunal de Justice de Paix : bus 1 ou 4 à partir de la gare de Liège Guillemins, descendre à l’arrêt situé au croisement du bld de la Sauvenière et du bld d’Avroy. La rue St Gilles se trouve alors sur votre gauche.

A ce mercredi matin !


Rappel : ce premier procès d’un(e) usager(e) à la suite de l’utilisation de la carte de droit aux transports sur un réseau urbain constitue une introduction ironique à la question que l’émission Autant Savoir relaiera ce jeudi 23/01 à 20h15 sur l’antenne de la RTBF : "Et si trains, trams, bus étaient gratuits... ?"


Le"geste fort" du TEC Liège-Verviers

Le TEC Liège-Verviers semble ici jouer la carte de l’innovation en matière de dé-distribution des richesses : verbalisée le 19 septembre 2002, Sara a reçu en octobre un courrier la menaçant de suites judiciaires puis, voici 10 jours, une assignation au Tribunal pour... ce 22 janvier 2003. La "vitesse commerciale" de cette procédure, singulièrement élevée, donne à penser que le service juridique du TEC vise ici à faire un exemple et à prolonger dans la pratique le délicat slogan que la société de transports liégeoise propage par voie d’affiches depuis plusieurs mois : "Fais gaffe, ça contrôle sec sur le TEC !", slogan doublé d’un tampon à l’encre rouge : "Marre des fraudeurs".

Autre innovation : Sara fait l’objet d’une procédure devant la Justice de Paix, c’est-à-dire une juridiction strictement civile, devant laquelle se présentent deux parties en conflit, dans le cadre d’une recherche de conciliation et de dédommagement, plutôt que de l’imposition d’une peine.

Le TEC sacrifie-t-il ainsi simplement à la vogue de la "Justice proche du citoyen", qui tend à privilégier le recours à des processus de médiation ? (avec la charge de moralisation que charrie cette dernière pour le contrevenant...).

Ou la société de transports explore-t-elle une voie qu’elle escompte plus efficace que ne le serait un passage par le Tribunal de Police ? La comparution de ce 22 janvier prouve déjà que, par la Justice de Paix, la judiciarisation du droit aux transports ne traîne pas. En outre, cette filière pourrait offrir au TEC, en cas d’arbitrage défavorable pour Sara, l’occasion de requérir les services d’un huissier et de faire saisir la somme qui lui est réclamée, à savoir environ...75 euros ! Il ne lui est en effet reproché que d’avoir effectué un voyage sans titre de transport payant. Le porte à faux entre l’ampleur des moyens humains, financiers et matériels engagés dans la répression du libre accès aux transports publics et les dommages (lesquels ?) que ces moyens sont censés prévenir est ici poussé jusqu’à la caricature.


Message de Sara :

Chèr(e)s ami(e)s,

Ce mercredi 22 janvier 2003 aura lieu à 8h45, au Tribunal de Paix, 1er Canton, rue St Gilles, à Liège, le procès dont je fais l’objet contre la T.E.C Liège-Verviers.

Vous trouverez ici les arguments que j’utiliserai pour me défendre, estimant que c’est une chance que de pouvoir les exprimer face à un Tribunal.

En espèrant être de plus en plus nombreux à nous battre pour l’égalité sociale en pratiquant le plus regulièrement possible l’acte solidaire de la désobéissance civile.

Amitiés.

Sara Graetz

PROCES DU 22 JANVIER 2003

Monsieur le Juge de Paix,

Ce 19 septembre 2002, je voyageais à bord d’un autobus ligne 35 sans titre de transport validé par l’entreprise T.E.C.

J’ai été interceptée par deux contrôleurs qui m’ont réclamé mon titre de transport. A leur demande, je leur présente donc ma carte de droits aux transports publics du collectif sans ticket. (Je vous en remets ici un exemplaire) Un des deux contrôleurs la regarde d’un air méprisant et me dit qu’il ne vaut rien. Je lui réponds que peut-être cette carte ne représentait rien au sein de son entreprise, mais qu’au moins il connaissait mes opinions à propos du service public et ce pourquoi je n’avais pas payé mon titre de transport.

Il me réclame dès lors ma carte d’identité et m’informe que je dispose d’un délai de 3 jours afin de payer mon amende de 50 euros ; je n’émets aucune objection.

C’est pourquoi ce mercredi 22 janvier 2003, je tiens en tant que citoyenne responsable à vous présenter, monsieur le Juge de Paix, non pas une justification mais bien une explication assumée et responsable de mon acte que je qualifierais d’acte politique.

Dans ces conditions j’assumerai donc ma propre défense.

- 1. Le service public est un service qui doit pouvoir répondre aux besoins élémentaires du citoyen . La gratuité, symbole d’égalité sociale n’a malheureusement pas sa place dans le domaine des transports publics, alors qu’elle a cours dans d’autres Services Publics tels que les pompiers, l’enseignement, la police et divers autres services sociaux.

En effet, ceux qui sont le plus économiquement favorisés, bénéficient pour la plupart de transports gratuits avec, en outre, leur voiture de fonction, ou tout du moins, jouissent d’un remboursement de « frais de déplacement » revus le plus souvent à la hausse.

Les plus de 65 ans bénéficient de la gratuité des bus, alors qu’ils constituent statistiquement la frange de la population dont le revenu moyen annuel est le plus élevé.

Par contre, le chômeur ou précaire, bénéficiant pour la plupart d’un revenu ne dépassant pas le minimum vital, se voit lui contraint de payer la totalité de son bus sous peine d’une amende.

Nous savons que le prix d’un abonnement correspond à peu près à 25€, somme considérable pour ces personnes, qui pourtant ont le plus besoin des services publics .

De tels montants les incitent directement à choisir entre l’acte de fraude ou à payer la totalité d’un ticket, ce qui rend le prix de leurs déplacements plus élevés que s’ils pouvaient s’offrir un abonnement.

Conclusion aberrante, contre toute morale ou légitimité quand on sait que les citoyens, y compris les plus pauvres, contribuent directement au financement des transports publics « grâce » aux impôts directs et indirects qu’ils versent à l’Etat.

En conséquence, nous pouvons parler de sélection économique progressive des usagers, qui conduit à l’exclusion et à la répression de milieux défavorisés.

Ce phénomène suscite un climat d’insécurité, voire d’agressivité, tant au sein du personnel que parmi les voyageurs.

- 2. En moyenne, il a été calculé que le prix de vente des tickets correspond pour l’ensemble de la Communauté européenne de 1 /4 à 1/3 du budget du fonctionnement des transports publics. Pour la T.E.C, il s’agit de 24 %.

Le service Comptabilité du T.E.C avoue ne s’être jamais penché sur le coût global engendré par tout le système tarifaire et répressif, à savoir : le prix de la fabrication des tickets, l’entretien des machines à composter, les campagnes de publicité contre la fraude, le salaire des contrôleurs, les frais administratifs, cameras, ....

Certains économistes soutiennent que cela représente environ 25 % des dépenses des sociétés de transports publics.

Ainsi, en payant nos tickets, ne contribuons nous pas à simplement financer une répression qui serait rendue inutile par la gratuité ?

- 3. A Hasselt, ville belge de 70000 habitants, la Commune a préféré la gratuité des transports à la construction d’un parking. Le budget communal n’a été augmenté que de 1% et le nombre d’usagers a été multiplié par 4 et 5.

Il est inutile de rappeler les nombreuses conséquences désastreuses et le coût social, tant en termes d’environnement que de santé publique(surpollution des centres villes, infections respiratoires, accidents de la route…)

En conclusion, je pense qu’une Politique réellement basée sur l’égalité sociale, sur la gratuité de transports publics réellement publics, nous permettrait d’abolir cette logique socialement négative et écologiquement incohérente.

C’est donc pour ces multiples raisons, Monsieur le Juge de Paix, que le 19 septembre 2002 j’ai préféré l’acte solidaire et politique de la désobéissance civile plutôt que de payer mon ticket.







Forum de l'article (4 messages)

> URGENT ! Procès TEC à Liège ce mercredi 22/01 !!    
6 février 2006, par Bruno

Bravo pour l’exemple et la conviction dont Sarah fait preuve. La pollution provoquée par les industries du bassin liègeois mais surtout, dans ce cas-ci, celle provoquée par de trop nombreux conducteurs isolés, laisse les politiciens sans réponse autre que la prévention depuis de trop longues années. Il est vrai que ce ne sont pas eux qui étouffent sous les particules atmosphériques, vu qu’ils sont à bord d’énormes voitures hérmétiques. Les conditions de ce début de mois de février sont abominables pour les voies respiratoires des citoyens à pieds, et que fait le TEC liège verviers en réponse : il augmente le prix des billets !

> URGENT ! Procès TEC à Liège ce mercredi 22/01 !!    
29 octobre 2005

Le droit de manger tu y as pensé ? Quand pourra-t-on prendre un pain chez le boulanger et sortir sans payer ???
La justice a autre chose à faire que de s’occuper des personnes irresponsables.....elle ne devrait pas perdre son temps avec toi et t’envoyer directement le huissier.

> URGENT ! Procès TEC à Liège ce mercredi 22/01 !!    
22 octobre 2005

tape un pavé dans le bus, y’aura des opérations bus gratuits !!!

> URGENT ! Procès TEC à Liège ce mercredi 22/01 !!    
11 septembre 2005

c’est n’importe quoi les vieille personnes on travailler toute une vie pour avoir cette gratuité
paye ton amende





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