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Piste de financement n°5
Une redevance "spéciale mobilité"

Collectif sans ticket - 9 septembre 2002

Oui, une redevance, c’est-à-dire le recours à l’impôt sur le revenu.

Attention : nous ne préconisons pas ici une simple augmentation des impôts actuels. D’abord, parce qu’il s’agirait de prendre tous les revenus en compte et non pas les seuls revenus du travail [1]. Ensuite, parce qu’actuellement, nous pensons qu’il serait plus utile, plus pertinent et plus transparent de lever, comme c’est le cas pour diverses "taxes pour l’environnement" (Région Wallonne ou Provinces) ou "pour la voirie" (Communes), un impôt ou une "taxe spéciale mobilité".

Pourquoi ?

- parce que cet impôt pourrait être fluctuant : au fur et à mesure de son usage, et donc des effets d’économie vérifiables que dégagerait la mise en œuvre de la gratuité, mais aussi, à l’inverse, de l’augmentation des coûts qu’elle entraînerait par augmentation de la demande, on pourrait aisément moduler l’évolution de cet impôt, vers le bas ou vers le haut suivant les besoins ;

- parce qu’il pourrait plus facilement être réellement provisoire : une fois les ressources engrangées et les économies réalisées par une internalisation progressive du coût social de l’usage privé du transport motorisé, cet impôt pourrait ne plus du tout être nécessaire ;

- parce que le citoyen pourrait plus facilement savoir combien il paye exactement et contrôler à quoi cet argent est concrètement utilisé, en quoi il améliore réellement un service dont il a besoin ;

- parce que la majorité des citoyens pourrait aussi, par comparaison arithmétique très simple entre l’impôt qu’ils paieraient et ce que leur coûte actuellement leur mobilité "publique", constater qu’ils sont gagnants ; nous pensons en effet, que pour la plupart des gens, cet impôt constituerait une économie par rapport à aujourd’hui (voir ici ce qu’il coûterait et ici ce que le système actuel de transport coûte à chacun ; il pourrait d’ailleurs être calculé de telle manière qu’il génère cet effet de perception positive pour la majorité des gens [2] ;

- parce que nous pensons que sans toucher ici au prix d’usage de la voiture, ce système pourrait générer un effet plus efficace en terme de transfert modal ; il amènerait chez le possesseur de voiture raisonnement suivant, et ce à chaque déplacement qu’il souhaite entreprendre : "Vais-je prendre ma voiture, donc payer du carburant, user son moteur, risquer l’accident, vivre le stress de l’engorgement alors qu’un bus ou un train que je paye par ailleurs peut me conduire à la même destination ?" Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, ce ne serait plus l’usager du transport public qui payerait deux fois, mais bien celui qui déciderait de maintenir une priorité sur l’usage publiquement et environnementalement très coûteux de sa voiture ;

- enfin parce que la visibilité du montant payé par chacun pour cet impôt spécial facilitera la possibilité de le faire partiellement ou totalement payer par son employeur.



[1] Revenus professionnels donc, mais aussi revenus immobiliers réels, revenus bancaires, d’actions et de transactions financières, bénéfices des sociétés, etc.

[2] Ainsi cet impôt pourrait-il être nul pour tous les bas revenus.








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