[logo]


Resquille et contrôle
Sur la « loi sur la sécurité quotidienne » (LSQ)
Publié dans la revue "Multitudes" de mars 2002

Collectif sans ticket - mars 2002


Lorsqu’on jette un œil sur les multiples formes de redistribution des revenus que sont la couverture des frais de déplacement par l’employeur (pour beaucoup de salariés), leur déductibilité fiscale (travailleurs indépendants), les réductions tarifaires ou les formules de gratuité en vigueur pour des catégories socio-professionnelles (journalistes, militaires, invalides,…) ou des tranches d’âge (moins de 25 ans, plus de 65 ans), on se rend compte que la LSQ vise en fait les 25 à 30% de la population active qui évolue dans l’espace social de la BTS, ces « banlieusards du travail salarié » qui doivent payer le prix plein pour voyager ou “ choisir ” entre se déplacer et régler, par exemple, une facture de gaz.


Face à cette alternative misérabiliste, nombreux sont ceux ou celles qui décident de sortir de ce “ choix ”, de circuler malgré tout et de se mettre en risque par rapport à la loi. Ce point nous paraît important. On peut lire la LSQ comme étant la manifestation législative d’un système de domination et de contrôle de plus en plus sophistiqué et implacable. Mais on peut aussi la lire, et c’est plus qu’une nuance, comme la réponse de l’institué face à des modes d’appropriation et d’investissement du territoire dont l’ampleur et la nature le dépassent complètement. Autour de ces formes de mobilité majoritairement muettes, les voyages « à l’œil », fraudés, autoréduits, se construit pratiquement une appropriation directe de capacités de déplacement et s’invente par l’usage une multitude de techniques et de savoirs mineurs permettant selon les cas d’échapper à l’emprise du contrôle ou de développer des coopérations sociales pour l’annihiler. En somme, la résistance et la resquille sont premières, l’exercice du pouvoir tente de les rattraper.

picportillon

Ce mouvement s’exprime au travers de certains chiffres : “146.000 resquilleurs dans les chemins de fers belges ” titrait un périodique du plats pays pour 2001. A Lyon, le taux de fraude officiel dans les transports urbains dépasse les 20%. On comprend mieux que les gestionnaires des entreprises publiques de transport s’inquiètent quelque peu et s’affairent à mettre sur pied des campagnes publicitaires pour “ lutter contre la fraude ”. Une série d’arguments est appelée à la rescousse, argument sociologique - “ la fraude c’est la perte du lien social ” -, criminologique - “ la fraude est l’un des facteurs d’insécurité ” - ou psychologique - “ ce que l’on ne paie pas on ne le respecte pas ”. Ailleurs, un pas a été franchi : à Londres, les usagers ont été visés par un appel pur et simple à dénoncer les inciviques fraudeurs. Mais pour que ce genre de logorrhée ou de rappel à l’ordre provoque un infléchissement concret dans les pratiques des usagers, les opérateurs de transport doivent le coupler à des dispositifs physiques destinés à filtrer le bon du mauvais payeur : barrières d’accès, attribution aux conducteurs d’une fonction de vérification des billets, mise en place d’équipes volantes de contrôle des titres de transport. Une tendance plus récente réinstaure dans les gares des équipes de contrôle de l’accès aux quais, limité aux seuls passagers munis d’un billet.

Dans le cadre de la LSQ, les amendements 43 et 44 à l’article 14 bis et ter du code pénal, qui introduisent une pénalisation financière de 7500 euros et un emprisonnement ferme de six mois pour toute personne verbalisée à dix reprises sur une période d’un an, misent sur la peur en vue de dissuader un certain nombre d’usagers non payants de persévérer dans leur pratique. Mais justement, la menace et la publicité qui lui est liée semblent être le ressort unique de ces textes, puisqu’ils sont proprement inapplicables. Le rapporteur de la commission au sein de laquelle la loi Vaillant était discutée n’a-t-il pas précisé à ses collègues députés que les fichiers de la SNCF recensent 38.000 voyageurs pratiquants « habituels » de l’accès gratuit, censés tomber sous le coup de l’amendement 44 ? Il faudrait donc à l’Etat français, bon an mal an, construire une cinquantaine d’établissements pénitentiaires pour mettre ses actes en accord avec les intentions affichées.








Ce site est hébergé par Collectifs.Net , portail autogéré. Les textes signés par le CST sont libres de droit, servez-vous.
Il est géré grâce au Système de Publication pour l'Internet Partagé (SPIP) , soumis à la GNU General Public Licence (GNU/GPL) .
Pour contacter le "webmestre" : webcollectif-cst@altern.org .