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Le financement du libre accès au transport public



Introduction : financer aujourd’hui pour baliser demain
Un chantier en plein essor

De plus en plus d’acteurs dans le champ de la mobilité s’accordent pour dire qu’il n’est plus tenable aujourd’hui, dans un contexte écologique de plus en plus catastrophique et alarmant, de laisser le transport routier privé se développer, tant pour les personnes que pour les marchandises.

Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°1
La taxation de l’usage des véhicules privés
La tarification au kilomètre en pratique
La tendance est aujourd’hui à la taxation de l’usage des véhicules plutôt qu’à la dissuasion au moment de l’achat. La Politique Commune de Transport européenne plaide en effet pour une internalisation des coûts externes marginaux, le terme « marginal » signifiant qu’on vise l’intégration dans le prix du transport des nuisances générées par chaque voyageur supplémentaire lorsqu’il décide de se déplacer. On part du principe que la variation des coûts (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°2
Les taxes sur le stationnement
Les taxes sur le stationnement offrent un autre levier fiscal permettant à la fois d’exercer une pression sur l’emploi de la voiture en ville par les non résidents (incitation au transfert modal) et de dégager des rentrées susceptibles de financer l’accessibilité des transports publics pour tous. En Belgique, entre 1970 et 1991, la proportion des navetteurs qui prennent la voiture pour se rendre au travail est passée de 30,8% à 60,8%. Un doublement en vingt ans, accompagné (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°3
Le maintien et l’extension de la contribution des employeurs et des entreprises
Etendre la contribution des employeurs dans la couverture des frais de déplacement individuels ou familiaux, comme cela se met en place aujourd’hui en Flandre, et innover en associant les entreprises à la prise en charge des coûts sociétaux de leur activité en terme de mobilité, sont deux options qu’il convient de garder à l’esprit. La seconde de ces mesures serait à moduler en fonction bien sûr des bénéfices financiers qu’une entreprise dégage, mais aussi du nombre (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°4
Une contribution des commerces
Le secrétaire d’Etat bruxellois à la Mobilité, Robert Delathouwer, a également évoqué la participation d’une autre série d’acteurs à la promotion de l’accessibilité pour tous : les commerçants, dont l’activité et le chiffre d’affaires dépendent directement d’une desserte efficace en transports publics et d’aménagements piétons adéquats. En mars 2000, les résultats d’une enquête le confirmaient au-delà de toute attente. Interrogés sur (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°5
Une redevance "spéciale mobilité"
Oui, une redevance, c’est-à-dire le recours à l’impôt sur le revenu. Attention : nous ne préconisons pas ici une simple augmentation des impôts actuels. D’abord, parce qu’il s’agirait de prendre tous les revenus en compte et non pas les seuls revenus du travail. Ensuite, parce qu’actuellement, nous pensons qu’il serait plus utile, plus pertinent et plus transparent de lever, comme c’est le cas pour diverses "taxes pour l’environnement" (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002


Piste de financement n°6
La réalisation d’économies par la mise en oeuvre de l’accès gratuit
A titre subsidiaire, relevons que la suppression de toute pratique tarifaire entraînera pour les sociétés de transport en commun la réalisation d’économies, à commencer par celle qui résultera de la suppression des services de billetterie. Gains en terme de frais immobiliers, de frais de fonctionnement et de frais de personnel. Même type d’économies par la suppression de toute pratique promotionnelle et publicitaire ainsi que de toutes les activités liées au contrôle de "la (...)
Collectif sans ticket  9 septembre 2002










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