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Il était une fois un C170...
Voyage d’un petit bout de papier dans les arcanes de la SNCB


Le C170 se dévoile...



Ce bout de papier jaune que les accompagnateurs de train vous « offre » si gracieusement, se dénomme pudiquement C170. Il fait office d’un « constat d’irrégularité du voyageur ».


Comme il vous en informe, vous avez 14 jours pour régler la somme fixée, dans la gare de votre choix. Si vous ne respectez pas cette consigne, vous recevez dans la quinzaine une petite lettre vous rappelant que vous circuliez « sans titre de transport valables » et que vous devez vous acquitter de la somme x. Si vous persistez dans cette voix, vous pouvez recevoir dans les trois mois une « mise en demeure ». Celle-ci, (lettre fort semblable à la première) vous invite de nouveau à régler le montant X plus une « surtaxe forfaitaire » de 5000 BEF (130,12 euro). Tel est grosso-modo la théorie de base.

Le voyage que parcourt le C170 dans l’administration ferroviaire est plus ou moins celui-ci. Après vous avoir remis le « constat », il reste encore deux traces de votre « effraction ». L’une va au dépôt de la gare ou il termine sa course, l’autre prend la direction du bureau de classification ou il est soigneusement encodé et archivé. Une fois que votre petit C170 se dématérialise et se transforme en unité binaire, il atterrit dans le fichier informatique du « service voyageur nationale section contentieux » (V.N. 025). Ce service a pour fonction de régler tout les différents litiges (plaintes, irrégularités, infractions,…). Par exemple, quand un train est en retard, ou qu’un wagon est sale et que le client (« nouvelle » formule qui remplace usager) se plaint c’est ce service qui gère le contentieux. Il s’occupe également de tous ces papiers que l’on peut recevoir (voir plus haut).

Selon les informations recueillies (dans le courant du mois de Juin dernier) le C170 poursuit sa route direction le « service juridique » (c’est là que se trouve les dossiers du Collectif Sans Ticket). Celui-ci a pour fonction d’être un artefact entre la Justice et la SNCB. Il sélectionne en quelque sorte les dossiers les plus « chauds » et les envoie au parquet Celui-ci décide soit de poursuivre soit de classer sans suite. S’il décide de poursuivre, il effectue un devoir d’enquête (apostille) qui peut se terminer devant le tribunal de police.

A ce moment là soit la SNCB en reste là, soit elle se constitue en partie civile. Si le procès est fixé et que le jugement est perdu pour l’accusé, celui-ci peut se retrouver dans l’obligation de payer (peine civile) et/ou se retrouver derrière les barreaux (de 1 à 7 jour ) ou contraintes alternative ( pénal ). Si maintenant , il ne paye toujours pas, la SNCB peut faire appel à un huissier de justice. Tel sont plus ou moins les procédures théoriques.

En pratique, toujours selon nos informations, depuis 1995 la SNCB ne poursuit plus (ou dans des très rares exceptions) pour irrégularité. De même qu’elle n’aurait jamais fait appel à un huissier de justice. Selon, les chiffres dont nous disposons pour 1994, 90000 constats ont été effectuée. 31% sans titre de transport, 18% titre périmer, 7% carte oublier et plus ou moins 45% falsification de document (Go passe, carte de train, …). De c’est 90000 de départ 7029 ont reçu un procès verbal (PV), 3031 ont été suivis par le parquet. Et la SNCB s’est constituer en partie civile 371 fois (il s’agissait dans la plupart des cas de préjudices graves, type graffitis, destructions).

Pour terminer, deux remarques. Les informations que nous avons obtenues concernant la position nébuleuse de la SNCB depuis 95 (arrêt des poursuites pour ce qui concerne l’irrégularité) devrait être accompagnées de nouvelles données. Autre chose : la SNCB a des difficultés a poursuivre, par le fait que chaque PV d’une même personne peut se trouver dans des arrondissements judiciaires différents. Tout dépend de la gare de départ.











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