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Au format .pdf, le document que la STIB interdit de distribuer sur son réseau :
Deux usagers du Collectif sans ticket interpellés pour diffusion d’informations dans un bus
Document à imprimer et à faire circuler !

Collectif sans ticket - 11 mai 2003


Deux usagers du Collectif sans ticket ont encore pu s’en rendre compte ce samedi 10 mai : l’exercice pratique de la liberté d’expression sur le réseau et dans les installations de la STIB est soumis au bon vouloir des agents de contrôle sur lesquels tombe l’usager-citoyen. En d’autres termes, l’arbitraire y règne en maître.

Un arbitraire qui, pour le moment, réduit l’espace d’expression dont peuvent disposer les usager-e-s critiques envers le système de la montée par l’avant, ou favorables à un large débat sur le projet de l’accès gratuit à la STIB.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de lire, d’imprimer et de copier si possible le petit bulletin ci-dessous (au format .pdf). Afin de démontrer concrètement qu’en matière de transports publics, "la politique se fait aussi - et avant tout - sur les quais du métro et sur les lignes de bus". A travers les milliers d’actes et d’idées que véhiculent les usagers et les travailleurs de ces transports.

PDF - 3.7 Mo
L’Heure de ne plus pointer n°4

Cliquer ici pour consulter le texte du bulletin en un coup d’oeil, sur le site


Ce qui est "tout naturel" ne se conteste pas...

Depuis ce vendredi 9 mai, la STIB a commencé à mettre les usagers de la ligne de bus 59 (Haren-> Ixelles) en condition pour la nouveauté qu’elle leur réserve à partir de lundi : la montée obligatoire par l’avant des véhicules. Des agents - du Service Contrôle et gardiennage, semble-t-il - ont diffusé dans les bus de cette ligne un feuillet publicitaire très évocateur, vantant les bienfaits indéniables ("tout naturels") de la restriction de l’accès aux seules portes avant.

Ce samedi 10 mai, le Collectif sans ticket a emboîté le pas au service presse et publicité de la STIB, en adressant aux usagers de la ligne 59 un numéro de son bulletin apériodique, L’Heure de ne plus pointer, intitulé "Monter à l’avant ? Shiva nous ment !" (le dieu Shiva ayant été embrigadé par les créatifs publicitaires auxquels la STIB a fait appel - tous les bus 59 seront flanqués à partir de lundi d’une représentation de cette divinité à six bras, sous la forme d’un autocollant de la hauteur du bus, dont les bras onduleront élégamment vers l’avant, avec ce slogan : "Monter à l’avant, descendre à l’arrière, c’est tout naturel").

Les discussions partagées ce samedi avec d’autres usagers ont mis en évidence :
- a) que nombre d’entre eux ignorent encore ce que les managers de la STIB ont prévu de mettre en place dans deux jours ;
- b) qu’on aurait peine à trouver parmi eux (parmi nous) la "demande sociale" sur laquelle le service "Relations clientèle" de la STIB appuie sa démarche, lorsqu’il affirme que "nos clients eux-mêmes demandent un système plus équitable en matière de perception du droit de voyage" [sic].

Bon nombre de passagers, par contre, se sont dit exaspérés par une évolution de ce genre, et désireux de ne pas rester les (six ?) bras croisés. Plusieurs d’entre eux feront sans doute passer la solidarité (le simple fait d’appuyer sur le bouton d’ouverture des portes arrière pour permettre à tous de monter) avant le respect des nouvelles consignes de montée par l’avant.

Au moment où notre tournée d’information et de rencontres touchait à sa fin, des agents de la Brigade d’Intervention de la STIB ont interpellé deux d’entre nous. Ils ont pris note de notre identité. Comme le document que nous diffusions dans le bus comportait une mention d’éditeur responsable, nous respections pleinement le jugement rendu en octobre 2001 par le Tribunal des référés de Bruxelles, à la suite d’une plainte de la STIB qualifiant le Collectif sans ticket "d’association de malfaiteurs". Pour rappel, la STIB avait alors été déboutée sur plusieurs des limitations qu’elle tentait d’imposer à notre liberté d’expression : "L’édition et la distribution en soi de tracts, autocollants, affiches [...] ne constituent que la liberté d’expression des défendeurs" ; "De même, il n’y a pas lieu d’interdire aux défendeurs d’établir des contacts avec les agents de la STIB" [1]

Qu’à cela ne tienne : malgré le fait que rien dans ce jugement ni dans le règlement sur la Police des transports n’interdit de distribuer des documents sur le réseau ou dans les véhicules de la STIB, les agents qui nous ont interpellés ont exigé que nous cessions toute diffusion de ce type, en prenant appui sur l’article 37 du règlement sur la Police des transports, qui veut que "Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des agents du service pour l’observation des dispositions qui précèdent". Or, les "dispositions qui précèdent" dans ce règlement concernent le fait de fumer dans les stations, de cracher dans les véhicules, d’y introduire une arme chargée (!), ... mais en aucun cas la propagation orale ou écrite d’informations !

Ce que nous avions déjà pu constater en avril et mai 2002 se confirme ici, et l’embarras des agents feuilletant leur copie du règlement sur la Police des transports en témoignait à lui seul : théoriquement , aucun règlement n’empêche un particulier ou une association de distribuer des textes sur le réseau de la STIB ou dans ses installations, sans devoir obtenir d’autorisation préalable, pourvu qu’ils mentionnent un éditeur responsable. Personne n’a encore pu nous montrer le fameux "règlement d’ordre intérieur" dont M. Alvin (Communication STIB) a fait état dans la presse à plusieurs reprises, et qui exigerait une autorisation de la STIB pour de telles diffusions.

Dans les faits , en revanche, l’exercice pratique de la liberté d’expression sur le réseau et dans les installations de la STIB est soumis au bon vouloir des agents de contrôle sur lesquels tombe l’usager-citoyen. En d’autres termes, l’arbitraire règne en maître.

Un arbitraire qui, pour le moment, réduit l’espace d’expression dont peuvent disposer les usager-e-s critiques envers le système de la montée par l’avant, ou favorables à un large débat sur le projet de l’accès gratuit à la STIB. Les deux usagers du CST interpellés ce samedi recevront un procès-verbal... par la poste, leur a stipulé l’un des agents présents sur place. Nous verrons alors sous quel(s) motif(s) quoi que ce soit sera retenu contre eux.

D’ici là, nous vous proposons de lire, d’imprimer et de copier si possible le petit bulletin téléchargeable ci-dessus. Afin de démontrer concrètement qu’en matière de transports publics, "la politique se fait aussi - et avant tout - sur les quais du métro et sur les lignes de bus". A travers les milliers d’actes et d’idées que véhiculent les usagers et les travailleurs de ces transports.

Non, décidément, les bras de Shiva ne peuvent pas tous onduler dans le même sens...



[1] Ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, audience publique des référés du 22/10/2001, pp. 14 & 15. Le jugement allait plus loin, en précisant que "les "cartes de droit au transport" sont une forme d’expression de l’opinion défendue par les membres du "Collectif sans Ticket" et ne constituent prima facie pas une falsification d’un titre valable de transport. Elles sont un moyen d’expression des personnes qui se rallient aux objectifs du "Collectif sans Ticket"








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