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Action en référé contre 18 usagers à la requête de la STIB

Collectif sans ticket - 21 juin 2001

Ce jeudi, à 9h30, 18 usagers du Collectif Sans Ticket étaient convoqués au Tribunal de Première Instance, chambre des référés, suite à une action introduite par la STIB.



Ce jeudi, à 9h30, 18 usagers du Collectif Sans Ticket étaient convoqués au Tribunal de Première Instance, chambre des référés, suite à une action introduite par la STIB.

La procédure intentée par la STIB répond aux actions « Free Zones », initiative lancée par le CST au début du mois de février. Ces actions pacifiques visent, par le biais d’une neutralisation des contrôles (repérage des équipes de contrôleurs et avis de leur présence aux autres usagers) et le contact qu’elle rend possible avec les autres voyageurs, à ce qu’émerge une parole d’usager sur les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent à se mouvoir, du fait de leur faible revenu et des prix prohibitifs pratiqués par la STIB.


Au-delà des situations de solidarités concrètes qui s’établissent lors de ces opérations, le CST entend initier un débat public sur les politiques de mobilité, la question de l’accessibilité et du service public.

La réponse de la STIB est pour le moins surprenante, et disproportionnée, tant dans les motifs invoqués (association de malfaiteurs, faux et usage de faux, etc.) que dans les astreintes qu’elle entend faire peser sur les 18 prévenus : amendes allant de 1000 à 5000 fr. en cas de prise en flagrant délit de discussion avec les travailleurs et les usagers, distribution de tracts, etc.

Il s’agit là d’une atteinte grave aux libertés d’expression et d’association et, à notre connaissance, d’une première dans un conflit social et citoyen. A nouveau, une lutte légitime se voit criminalisée, judiciarisée.

Outre les désormais habituels fourgons de gendarmerie et autres autopompes spécialement affrétées à proximité du palais, un dispositif exceptionnel avait été mis en place, ce matin, à l’entrée de la salle 012. Une dizaine de gendarmes contrôlaient systématiquement l’identité de toutes les personnes désirant assister au procès. Les noms ont été consignés sur une liste. A quelle fin ? En vue de quelle utilisation « proactive » ? Nos avocats, ainsi que les personnes présentes demanderont à qui de droit les raisons de ce traitement de faveur, qui constitue une atteinte au respect de la vie privée ainsi qu’au caractère public de l’audience. En effet, plusieurs personnes ayant refusé de se soumettre à de telles pratiques d’intimidation et de fichage n’ont pu assister au procès.

A la demande de nos avocats, l’affaire a été reportée à la date relais du 2 août, afin d’établir les conclusions.

En attendant, les actions du Collectif Sans Ticket continuent.








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