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EN VUE DU PROCES S.T.I.B. DU 5 OCTOBRE
APPEL A SOUTIEN du C.S.T.



DROIT AUX TRANSPORTS : PAS D’ASTREINTES, UN DEBAT !

Depuis près d’un an le Collectif sans ticket intervient de différentes manières sur le réseau des transports publics bruxellois : « opérations Free Zone », assemblées d’usagers, prises de position publiques, actions de sensibilisation, interpellations parlementaires,… Ces actes et ces paroles visent à promouvoir concrètement un service public de qualité et, ce qui va de pair, l’égalité de traitement des usagers par rapport à l’accès.


Les problèmes que nous posons ne sont pas minces et sont pour une bonne part connus de toutes et tous.

Citons ici les aspects :

- social : comme par hasard ce sont les populations les plus démunies (chômeurs, travailleurs précaires, sans papiers, étudiants sans ressources,…) qui doivent payer leurs déplacements au tarif plein. Contrairement à nombre d’autres catégories sociales, qui bénéficient de réductions allant de 50% à 100%
- environnemental et économique : les pics d’ozone et les dérèglements climatiques nous le rappellent, la planète ne peut plus supporter notre modèle dominant de transport. L’automobile, symbole de notre modernité, participe à elle seule pour 91 % aux dégâts engendrés par le trafic routier (pollutions atmosphériques, hécatombes humaine et animale, encombrements, bruit,…). Des dégâts estimés en 1995 pour la seule Belgique à près de 1000 milliards fr.
- disciplinaire et judiciaire : le rationnement de l’accès aux transports justifie l’entretien par les compagnies d’un discours et de dispositifs disciplinaires, financés par les usagers auxquels ils s’appliquent. Les poursuites s’abattent essentiellement sur les 30 % de la population active qui éprouvent des difficultés à payer leurs déplacements. Les tribunaux les condamnent une deuxième fois à des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 fr.
- d’aménagement du territoire : comment façonner par en bas une ville qui ne soit pas qu’une zone de transit, de passage routier, mais avant tout un espace de vie et de reprise publique sur sa citoyenneté ?

Ce sont ces problèmes que le Collectif sans ticket aborde frontalement, en se mettant en risque quotidiennement, à travers une pratique de désobéissance et de construction civiles avec la « carte de droit aux transports », par des interventions hebdomadaires sur le réseau de transport bruxellois visant à créer des possibilités réelles de coopérations entre usagers, entre usagers et travailleurs des transports en commun, et à amorcer une appropriation du service public par leurs démarches conjuguées.

C’est cette manière de joindre enfin les actes à la parole que le comité de gestion de la STIB tente aujourd’hui de faire taire et de criminaliser. En citant 18 usagers proches ou membres du CST, sous une douzaine de motifs dont « association de malfaiteurs », « usurpation de fonction », « faux et usage de faux », « désorganisation du réseau », « trouble de l’ordre »,…

Pour ce faire l’avocat de la STIB demande aux tribunaux de pouvoir user d’astreintes si nous continuons de parler avec les autres usagers ou les travailleurs, de transporter, d’éditer, de diffuser toutes informations sur les transports publics, l’environnement,… Chacun de ces actes sera sanctionné de 5000 fb d’amende. De plus, toute personne « se réclamant des mêmes objectifs » que le CST sur le réseau de la STIB pourra valoir 1000 fr. d’astreinte par acte à tous les usagers cités, solidairement (in solidum).

Que ce soit dans un débat civil ou dans un conflit du travail, le recours à des astreintes doit être proscrit. De même que l’on ne résout aucune question sociale ou environnementale par une criminalisation.

En conséquence, les soussignés, affirmant leur attachement aux libertés d’expression et d’association :
- 1. demandent au comité de gestion de la STIB de retirer l’action judiciaire introduite à l’encontre des 18 usagers cités ;
- 2. demandent aux diverses instances de la STIB de garantir sur son réseau le droit à la libre information publique non commerciale et à l’expression de la société civile ;
- 3. s’engagent à promouvoir dans la mesure de leurs moyens la possibilité du débat collectif engagé sur la construction de transports de service public et le projet de l’accès à ceux-ci en fait comme en droit.

Le procès aura lieu le vendredi 5 octobre, à partir de 9h30, au palais de justice de Bruxelles (place Poelaert), Chambre des référés. Nous vous y attendons toutes et tous !








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